Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Chimie Genius for PASS via le site www.chimiegenius.fr.

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Article 1 – Objet :

Vente de services de coaching en ligne, formations pédagogiques numériques, et accompagnements collectifs destinés aux futurs étudiants PASS.

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Article 2 – Prestations :

Coaching personnalisé en ligne.

Formations numériques pédagogiques.

Sessions de suivi collectif en ligne.

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Article 3 – Prix et Modalités de Paiement :

Prix indiqués en euros TTC.

Paiement en ligne via Stripe, Paypal ou Systeme.io.

Paiement exigible immédiatement après la commande.

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Article 4 – Livraison des Prestations :

L’accès aux contenus pédagogiques est délivré immédiatement après validation du paiement via un espace personnel sécurisé.

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Article 5 – Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations numériques pleinement exécutées après accord exprès du client.

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Article 6 – Conditions de Résiliation :

Le client peut résilier son abonnement à tout moment pour les prestations à renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation commencée.

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Article 7 – Responsabilité et Force Majeure :

Chimie Genius for PASS ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

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Article 8 – Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus (cours, vidéos, documents) sont protégés et restent la propriété exclusive de Chimie Genius for PASS. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

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Article 9 – Données Personnelles :

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

--Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.